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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 juin 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site et de l'application ORILA, édités par C2SL (SAS au capital de 100 €, 6 rue Soutrane, 06560 Valbonne, RCS Grasse 892 281 510). En accédant au service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède au Service et l'utilise. ORILA est un logiciel de gestion de la relation client (CRM) en ligne, multi-métier et multilingue, destiné à un usage professionnel.

2. Définitions

3. Accès au Service

Une démonstration est consultable en ligne sans inscription. L'accès complet nécessite la création d'un Compte. Le Service s'adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son Compte.

4. Description du Service

ORILA permet notamment de gérer un portefeuille de clients et de contacts, des tâches, un agenda et des rendez-vous, des campagnes e-mail, des statistiques, ainsi que le travail en équipe (rôles, historique). Le Service arrive préconfiguré selon le secteur d'activité choisi. Les fonctionnalités peuvent évoluer dans le temps.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

6. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface, ses textes, ses visuels et son code demeurent la propriété exclusive de C2SL. Les présentes CGU ne confèrent aucun droit de propriété sur le Service. L'Utilisateur conserve l'entière propriété du Contenu qu'il saisit ; il accorde à C2SL la licence strictement nécessaire à l'hébergement et au fonctionnement du Service.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD.

8. Responsabilité et disponibilité

C2SL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu pour maintenance. La responsabilité de C2SL ne saurait être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation du Service, ou pour des dommages indirects.

9. Modification des CGU

C2SL peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation ; l'usage continu du Service après modification vaut acceptation.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut fermer son Compte à tout moment. C2SL peut suspendre ou fermer un Compte en cas de manquement aux présentes CGU. À la clôture, l'Utilisateur peut exporter son Contenu ; les données sont ensuite supprimées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

11. Conditions financières

Les offres, prix et modalités d'abonnement sont régis par les conditions générales de vente.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de C2SL.

13. Contact

Pour toute question : [email protected].