Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site et de l'application ORILA, édités par C2SL (SAS au capital de 100 €, 6 rue Soutrane, 06560 Valbonne, RCS Grasse 892 281 510). En accédant au service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
Les CGU définissent les conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède au Service et l'utilise. ORILA est un logiciel de gestion de la relation client (CRM) en ligne, multi-métier et multilingue, destiné à un usage professionnel.
2. Définitions
- Éditeur : la société C2SL.
- Service : le site orila.co et l'application ORILA.
- Utilisateur : toute personne accédant au Service dans le cadre de son activité professionnelle.
- Compte : l'espace personnel permettant d'accéder aux fonctionnalités.
- Contenu : les données saisies par l'Utilisateur dans le Service.
3. Accès au Service
Une démonstration est consultable en ligne sans inscription. L'accès complet nécessite la création d'un Compte. Le Service s'adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son Compte.
4. Description du Service
ORILA permet notamment de gérer un portefeuille de clients et de contacts, des tâches, un agenda et des rendez-vous, des campagnes e-mail, des statistiques, ainsi que le travail en équipe (rôles, historique). Le Service arrive préconfiguré selon le secteur d'activité choisi. Les fonctionnalités peuvent évoluer dans le temps.
Messagerie interne. La messagerie du Service n'est pas un outil d'archivage : chaque organisation fixe elle-même ses règles de conservation, notamment la durée pendant laquelle un Utilisateur peut supprimer ses propres messages (toujours, une heure, vingt-quatre heures, sept jours ou jamais). Un message supprimé est effacé pour tous les participants ; seule demeure, à sa place, la mention « Message supprimé », et l'auteur et la date de la suppression sont conservés. Il ne peut pas être restauré depuis le Service, et C2SL ne le restaure pas sur demande. Les fichiers joints au message sont placés dans la corbeille de l'organisation, puis effacés définitivement après sept jours. Le contenu supprimé peut subsister dans les sauvegardes du Service, conservées uniquement pour le remettre en état après un incident et effacées selon leur cycle de rotation. Effacer une conversation ne la retire que de la liste de l'Utilisateur qui l'efface ; les autres participants la conservent.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le Service de manière loyale, licite et conforme à sa destination ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement, à l'intégrité ou à la sécurité du Service ;
- ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas ;
- ne procéder à aucune opération d'ingénierie inverse, d'extraction ou de copie non autorisée ;
- ne traiter, via le Service, que des données dont il a le droit d'assurer le traitement, dans le respect du RGPD.
Envois et campagnes. L'Utilisateur est seul responsable du contenu, des destinataires et de la licéité des messages qu'il envoie au moyen du Service, notamment des campagnes e-mail. Il lui appartient de recueillir et de conserver, lorsque la loi l'exige, le consentement préalable des destinataires, d'identifier clairement l'expéditeur et de veiller à ce que chaque message offre un moyen simple de s'opposer à de nouveaux envois. Le Service met à sa disposition des outils pour l'y aider, comme l'enregistrement de l'accord d'un contact ou un avertissement avant l'envoi, sans que C2SL contrôle la licéité de chaque envoi. L'Utilisateur garantit C2SL contre toute réclamation, sanction ou condamnation résultant d'un envoi effectué depuis son Compte en méconnaissance de ces obligations.
Dates des produits en stock. Les avertissements du Service sur les dates des lots (date dépassée, produit que la réglementation ne permet pas de vendre après sa date, lot bloqué) sont une aide. Ils dépendent du sens de date que l'Utilisateur choisit pour chaque article et des dates qu'il saisit. Ils ne constituent ni un avis juridique ni une garantie de conformité, et le Service ne bloque aucune vente pour ce motif. L'Utilisateur reste seul responsable de la mise en vente, du don et du retrait de ses produits.
Courriels suspects. La vérification des courriels reçus est un outil d'aide fourni au titre d'une obligation de moyens. Elle repose sur des règles automatiques et des listes publiques tierces dont C2SL ne garantit ni l'exhaustivité ni l'exactitude. Elle ne supprime ni ne bloque aucun message. L'Utilisateur reste seul juge des suites à donner, notamment de l'exécution de tout paiement ou de la modification de coordonnées bancaires. Sauf faute lourde ou dolosive, C2SL ne saurait être tenue des préjudices résultant d'un message non signalé ou signalé à tort.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, son interface, ses textes, ses visuels et son code demeurent la propriété exclusive de C2SL. Les présentes CGU ne confèrent aucun droit de propriété sur le Service. L'Utilisateur conserve l'entière propriété du Contenu qu'il saisit ; il accorde à C2SL la licence strictement nécessaire à l'hébergement et au fonctionnement du Service.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD.
Lorsque l'Utilisateur enregistre dans le Service des données personnelles de tiers, C2SL les traite pour son compte, dans les conditions de l'accord sur la protection des données de vos clients, qui fait partie des présentes CGU.
8. Responsabilité et disponibilité
C2SL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu pour maintenance. La responsabilité de C2SL ne saurait être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation du Service, ou pour des dommages indirects.
9. Modification des CGU
C2SL peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation ; l'usage continu du Service après modification vaut acceptation.
10. Suspension et résiliation
L'Utilisateur peut fermer son Compte à tout moment. C2SL peut suspendre ou fermer un Compte en cas de manquement aux présentes CGU. À la clôture, l'Utilisateur peut exporter son Contenu ; les données restent récupérables pendant trente jours, puis sont supprimées, dans les conditions décrites à l'article « Données, réversibilité et sauvegarde » des conditions générales de vente.
Mesures de sécurité automatiques. Pour protéger le Service et les données de ses utilisateurs, le Service détecte automatiquement certaines tentatives d'abus et y répond par les mesures graduées décrites ci-dessous. Ces mesures ne visent que le Compte de la personne concernée et les clés d'accès qu'elle a créées, jamais l'ensemble de son organisation ; pendant une limitation ou une suspension, une intégration qui utilise l'une de ces clés est soumise à la même mesure. Elles sont toujours temporaires : elles n'entraînent ni la fermeture du Compte, ni la suppression de son Contenu.
Seules les tentatives suivantes donnent lieu à ces mesures automatiques :
- l'insertion, dans un champ de saisie tel qu'un nom, d'un code exécutable sans ambiguïté, comme une balise de script ou une instruction déclenchée par un événement ;
- l'envoi de plus de vingt invitations de membres en une heure.
Les mesures s'appliquent comme suit :
- l'insertion d'un code exécutable entraîne la suspension immédiate du Compte ;
- pour l'envoi d'invitations, la première tentative donne lieu à un message d'avertissement ; la deuxième rend indisponibles pendant vingt-quatre heures les actions sensibles suivantes du Compte : inviter des membres, exporter des données (y compris la sauvegarde complète de l'organisation et l'export des messages de la boîte de réception liés à une adresse), créer une clé d'accès et envoyer une campagne ; la troisième entraîne la suspension du Compte ;
- chaque nouvelle suspension dure plus longtemps que la précédente : vingt-quatre heures la première fois, une semaine la deuxième, trente jours la troisième ; au-delà, chaque suspension dure trente jours, et C2SL, qui voit les suspensions en cours, peut la lever avant son terme ;
- le décompte des tentatives et des suspensions repart à zéro après quatre-vingt-dix jours sans nouvelle tentative entrant dans ce décompte.
Les tentatives suivantes sont seulement enregistrées, et une alerte peut en être adressée à C2SL ; elles ne donnent lieu à aucune mesure automatique (ni avertissement, ni limitation, ni suspension) et n'entrent pas dans le décompte des tentatives :
- la tentative d'accéder aux données d'une organisation dont la personne n'est pas membre ;
- l'insertion d'un code faite au moyen d'une clé d'accès ;
- l'insertion d'un code déjà présent tel quel dans les données que l'organisation a reçues, comme l'inscription d'une personne à l'un de ses événements ou un document reçu, lorsque cette valeur est reprise à la création d'une fiche ;
- l'insertion d'un code dans le nom saisi lors de l'inscription au Service, avant la confirmation de l'adresse électronique, y compris lorsque ce nom contient toujours ce code au moment de cette confirmation (l'acceptation d'une invitation, qui confirme l'adresse, n'est pas concernée).
Le contenu saisi n'est jamais refusé ni supprimé : il est enregistré tel quel et affiché sans être exécuté.
Les tentatives répétées de connexion avec un mot de passe erroné sont également détectées. Elles entraînent un blocage temporaire des connexions tentées avec le même identifiant depuis la même adresse réseau, dont la durée augmente à chaque répétition sans dépasser quinze minutes ; lorsque, depuis une même adresse réseau, des connexions échouent sur plus de vingt comptes différents en une heure, toutes les connexions depuis cette adresse sont bloquées pendant quinze minutes, ce qui peut toucher toutes les personnes qui se connectent depuis cette adresse. Le blocage est signalé par un message qui indique le délai d'attente. À elles seules, ces tentatives n'entraînent jamais la suspension du Compte visé.
L'utilisation répétée d'une clé d'accès refusée est également détectée et enregistrée ; une alerte peut en être adressée à C2SL si elle se reproduit dans les quatre-vingt-dix jours. La clé reste refusée ; aucune adresse réseau n'est bloquée et aucun Compte n'est suspendu.
Information et recours. Chaque avertissement, limitation ou suspension est signalé à la personne concernée au moment où il s'applique, par un message qui en indique le motif, la durée le cas échéant, le fait qu'elle a été décidée de manière automatisée, et le présent article. Pendant une suspension, l'écran présenté à la personne indique la date de réouverture du Compte et l'adresse à laquelle écrire. La personne concernée peut à tout moment présenter ses observations, contester la mesure et demander qu'une personne de C2SL la réexamine, en écrivant à [email protected]. C2SL lui répond dans les meilleurs délais et peut lever une mesure à tout moment. La levée d'une mesure laisse le décompte des tentatives inchangé, sauf si C2SL constate que la mesure résultait d'une erreur : la dernière tentative ayant donné lieu à un avertissement, à une limitation ou à une suspension cesse alors d'être comptée. Ce recours ne prive pas la personne concernée de la possibilité de saisir le juge compétent dans les conditions de l'article 12. Les traces de ces tentatives sont conservées quatre-vingt-dix jours, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
11. Conditions financières
Les offres, prix et modalités d'abonnement sont régis par les conditions générales de vente.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de C2SL.
13. Contact
Pour toute question : [email protected].