Politique de confidentialité

C2SL (ci-après « nous ») s'engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site orila.co. Cette politique explique, en toute transparence, quelles données sont traitées lorsque vous utilisez ce site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

2. Données collectées sur ce site

Ce site est un site de présentation. Il ne contient aucun cookie publicitaire ou de suivi, et un seul formulaire : celui de la page « Nous écrire », décrit ci-dessous. En consultant les autres pages, vous ne nous transmettez aucune donnée personnelle, et nous n'en collectons aucune à des fins commerciales. Aucune ressource de ces pages — polices de caractères, scripts, images — n'est chargée depuis un serveur tiers : tout est servi par le site lui-même, si bien que votre adresse IP n'est vue que par notre hébergeur.

Lorsque vous nous écrivez depuis la page « Nous écrire », nous recevons votre nom, le nom de votre société si vous le donnez, votre adresse e-mail, le motif choisi et votre message. Ils servent uniquement à lire votre message et à vous répondre : nous écrire ne vous inscrit à aucune lettre d'information ni à aucune sollicitation commerciale. Votre message est rangé dans ORILA, notre propre application, où seules les personnes habilitées de C2SL le lisent. Votre adresse IP sert, au moment de l'envoi, à écarter les robots et à limiter les envois en rafale ; elle n'est pas enregistrée avec votre message.

Pour écarter les robots, cette page utilise Cloudflare Turnstile, une épreuve anti-robot qui remplace les CAPTCHA à images, fournie par Cloudflare, déjà notre hébergeur. Dès l'affichage de la page, votre navigateur échange avec Cloudflare des informations techniques (adresse IP, type de navigateur, caractéristiques de la connexion) ; Cloudflare ne nous transmet que le résultat de l'épreuve. L'épreuve ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience ; elle peut enregistrer dans votre navigateur une information technique qui lui est propre, qui ne sert qu'à protéger le formulaire et relève à ce titre des traceurs strictement nécessaires, exemptés de consentement.

Nous mesurons en revanche la fréquentation du site, avec notre propre outil de mesure, que nous hébergeons nous-mêmes et qui n'est partagé avec aucun tiers. Cette mesure est anonyme et sans cookie : elle enregistre la page consultée, la provenance éventuelle, la largeur de la fenêtre, le temps passé, le défilement, des positions de souris relatives dans la page et les erreurs techniques rencontrées. Elle ne dépose rien sur votre appareil, ne vous identifie pas et ne permet pas de vous suivre d'un site à l'autre — c'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée.

Le site conserve uniquement, dans le stockage local de votre navigateur, une préférence purement technique d'affichage. Cet élément n'est pas un cookie de suivi, n'est jamais transmis à un tiers et ne permet pas de vous identifier.

Comme tout service en ligne, notre hébergeur traite des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement. Ces données ne sont pas exploitées par nous pour vous identifier.

3. Lorsque vous utilisez la démo ou créez un compte

En cliquant sur « Essayer la démo » ou en créant un compte, vous accédez à l'application ORILA, qui constitue un service distinct. Les données que vous y saisissez (vos clients, vos contacts, vos rendez-vous, etc.) y sont traitées dans le cadre de l'exécution du contrat de service, et encadrées par les conditions présentées au moment de l'inscription.

4. Finalités et bases légales

• Affichage et sécurité du site — intérêt légitime (fournir un site fonctionnel et sûr).
• Mesure de fréquentation anonyme et sans cookie — intérêt légitime (savoir quelles pages sont lues et repérer les pannes).
• Préférence d'affichage technique — bon fonctionnement du service, sans suivi.
• Réponse à vos messages (envoyés depuis la page « Nous écrire » ou à notre adresse de contact) — intérêt légitime à vous répondre.
• Protection du formulaire « Nous écrire » contre les robots — intérêt légitime (sécurité du formulaire).
• Sécurité de l'application et prévention des abus — intérêt légitime (protéger l'application et les données de ses utilisateurs contre les tentatives d'intrusion ou de détournement).

Aucun traitement à des fins de prospection ou de profilage n'est réalisé depuis ce site.

5. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons ni ne louons vos données, et nous ne les utilisons jamais pour entraîner quoi que ce soit.

5.1 Pour ce site vitrine

Pour le site vitrine, notre hébergeur Cloudflare, Inc. assure la diffusion et la sécurité du site, ainsi que l'épreuve anti-robot de la page « Nous écrire » (Cloudflare Turnstile). Pour cette épreuve, Cloudflare indique utiliser aussi les informations techniques reçues, en tant que responsable de traitement, pour améliorer sa détection des robots. Cloudflare est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), certification relevée « active » au registre officiel le 14 septembre 2026 ; les Clauses contractuelles types de la Commission européenne s'y ajoutent en réserve.

Les messages envoyés depuis la page « Nous écrire » sont rangés dans ORILA, notre propre application, qui s'appuie sur les prestataires décrits ci-dessous (hébergement chez Cloudflare, base de données chez Neon, en Europe).

5.2 Pour l'application ORILA

L'application s'appuie sur les prestataires ci-dessous. Chacun n'intervient que pour la fonction indiquée et ne reçoit que les données nécessaires à cette fonction. Ceux marqués « si vous le raccordez » ne reçoivent rien tant que vous n'avez pas activé le raccordement dans vos paramètres, avec vos propres identifiants.

• Cloudflare, Inc. — hébergement de l'application, stockage des fichiers et des contenus volumineux de votre espace (photos, logos, pièces jointes, documents de projet, ainsi que le corps des courriels relevés ou envoyés depuis votre boîte raccordée, avec leurs images intégrées) et journaux techniques de fonctionnement. Ce stockage est situé en Europe.
• Neon, Inc. — hébergement de la base de données : l'ensemble des données de votre compte y est enregistré, sur une infrastructure située en Europe.
• Brevo (France) — acheminement des e-mails, à deux titres : les e-mails liés à votre compte (vérification d'adresse, mot de passe oublié, invitations, avis d'échéance) et l'envoi de vos devis, factures et campagnes à vos propres destinataires. Reçoit l'adresse e-mail, le nom et le contenu du message.
• Votre propre fournisseur de messagerie, si vous choisissez d'envoyer depuis votre adresse professionnelle : le message part alors par votre serveur de messagerie, et non par le nôtre.
• Pennylane (France) — plateforme comptable, si vous la raccordez. Reçoit alors vos factures finalisées : identité et coordonnées de facturation de votre client, numéro de TVA, numéro d'identification d'entreprise, lignes et montants.
• Meta Platforms — messagerie professionnelle WhatsApp, si vous raccordez votre propre numéro. ORILA reçoit les messages qui vous sont adressés et les range dans la fiche correspondante ; ORILA n'envoie aucun message par ce canal.
• Qonto (France) — raccordement bancaire, si vous le raccordez. ORILA lit vos comptes et vos mouvements (date, libellé, montant, référence) pour le rapprochement ; aucun ordre de paiement ne peut être émis. Les autres banques passent par le dépôt manuel d'un relevé, sans aucun tiers.
• PayPlug (France) — encaissement de votre abonnement et des paiements en ligne. Vos coordonnées bancaires sont saisies chez PayPlug et ne transitent jamais par ORILA : nous ne recevons que le montant, la référence et le résultat de l'opération.
• Amazon Web Services (région de Paris) — acheminement des courriels du service, avec Brevo en solution de repli. Reçoit l'adresse du destinataire, le nom et le contenu du message.
• Mistral AI (France) — traitement des demandes adressées aux agents, si vous souscrivez l'option « équipe d'agents ». Reçoit le texte nécessaire à la demande (extraits du dossier concerné, votre consigne). Sollicitée sur son point d'entrée européen ; n'utilise pas vos données pour entraîner ses modèles.
• Telegram — alerte interne de notre équipe lorsque vous déposez un retour ou une demande depuis l'application. Reçoit le titre, un extrait du message, votre nom et celui de votre organisation. Ne concerne aucune autre donnée de votre compte.

5.3 Intelligence artificielle

Si vous souscrivez l'option « équipe d'agents », six agents lisent les dossiers de votre espace pour vous préparer des brouillons. Le texte nécessaire à chaque demande est alors transmis à Mistral AI, société française, sur son point d'entrée européen : ces données sont traitées en Europe et ne servent pas à entraîner ses modèles. Tant que vous n'avez pas souscrit cette option, aucune de vos données n'est transmise à un tel prestataire.

Trois limites encadrent cette fonction : ce qu'un agent prépare reste un brouillon que vous relisez, sauf pour les gestes que vous lui avez explicitement confiés ; un plafond quotidien borne le nombre de demandes ; et depuis la démonstration publique, aucune demande ne part.

Lorsque vous déposez un fichier pour reprendre vos données existantes, ORILA peut solliciter le même prestataire pour reconnaître vos colonnes et les associer aux champs correspondants. Il ne reçoit alors que les intitulés de vos colonnes et un échantillon de quelques lignes — jamais le fichier entier, jamais automatiquement, et uniquement sur votre demande. Vous êtes prévenu avant tout envoi et vous pouvez refuser : l'association des colonnes reste alors manuelle.

6. Hébergement et transferts hors Union européenne

Les données applicatives (celles de votre compte ORILA) sont hébergées sur une infrastructure située en Europe. La diffusion du site vitrine est assurée par Cloudflare, société établie aux États-Unis, certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework, certification relevée « active » le 14 septembre 2026) ; les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne s'y ajoutent en réserve pour les éventuels transferts de données techniques.

Parmi les prestataires cités à l'article 5, Neon, Meta Platforms et Amazon Web Services (qui achemine nos courriels depuis sa région de Paris) sont établis aux États-Unis ; les transferts vers eux sont encadrés par les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, et les données de votre compte hébergées chez Neon restent sur des serveurs situés en Europe. Telegram, établi hors de l'Union européenne, ne reçoit qu'une alerte interne (titre, extrait, nom) et aucune donnée de votre compte : aucune clause contractuelle type n'a été conclue avec lui, et c'est précisément pour cela que ce qui lui est envoyé est réduit au strict minimum. Les prestataires que vous raccordez vous-même (plateforme comptable, messagerie professionnelle, banque) restent régis par le contrat que vous avez conclu directement avec eux.

7. Durées de conservation

• Préférence technique du navigateur : jusqu'à sa suppression par vos soins.
• Messages envoyés depuis la page « Nous écrire » et échanges par e-mail avec notre contact : 3 ans après notre dernier échange (effacement automatique pour les messages de « Nous écrire ») ; supprimés plus tôt sur simple demande.
• Données de connexion techniques (hébergeur) : durée limitée à des fins de sécurité.
• Traces de sécurité de l'application : quatre-vingt-dix jours ; niveau atteint par un compte dans la gradation des mesures de sécurité : jusqu'à sa remise à zéro, après quatre-vingt-dix jours sans nouvelle tentative entrant dans le décompte ; compteurs d'échecs de connexion et de refus de clé d'accès : jusqu'à ce qu'un jour se soit écoulé sans nouvel échec. Ces effacements sont automatiques et se font notamment chaque nuit.
• Chiffres de consultation d'un partage (article 10) : jusqu'à l'arrêt du partage par le client, et au plus tard douze mois après la dernière ouverture.
• Preuve d'une réponse à un devis (article 10) : aussi longtemps que le client qui l'a envoyé garde le devis.
• Dossier de preuve d'une signature en ligne (article 10) : aussi longtemps que le client qui l'a demandée le garde.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et, lorsqu'une telle décision est prise, droit d'obtenir l'intervention d'une personne, d'exprimer votre point de vue et de la contester

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr).

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), accès restreint aux données, et hébergement sur une infrastructure sécurisée.

Traces de sécurité et mesures automatiques dans l'application. Pour protéger l'application et les données de ses utilisateurs, nous enregistrons certaines tentatives d'abus : l'insertion, dans un champ de saisie tel qu'un nom, d'un code exécutable sans ambiguïté, l'envoi de plus de vingt invitations en une heure, la tentative d'accéder aux données d'une organisation dont la personne n'est pas membre, ainsi que les tentatives répétées de connexion ou d'utilisation d'une clé d'accès. Chaque trace contient la date, la nature de la tentative, le nom du champ concerné, l'adresse réseau d'origine, l'organisation dans laquelle elle a eu lieu, la mesure appliquée, l'envoi ou non d'une alerte interne et, le cas échéant, le compte concerné, la donnée visée ou le début public de la clé d'accès concernée ; la levée d'une mesure laisse aussi une trace, qui indique la personne de C2SL qui l'a levée. Pour freiner les tentatives répétées, nous tenons en outre des compteurs d'échecs de connexion, associés à l'adresse réseau et à une empreinte de l'identifiant saisi (jamais l'identifiant lui-même ni le mot de passe), et des compteurs de refus des clés d'accès, associés au début public de la clé et à l'adresse réseau. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité du service (article 6, paragraphe 1, point f), et considérant 49 du RGPD). Les traces sont conservées quatre-vingt-dix jours, puis supprimées automatiquement, notamment chaque nuit ; seuls sont gardés jusqu'à la remise à zéro du décompte, après quatre-vingt-dix jours sans nouvelle tentative entrant dans ce décompte, le niveau atteint par le compte dans la gradation des mesures, le nombre de tentatives prises en compte, la nature et le champ de la dernière tentative, sa date et la fin des mesures en cours. Les alertes que notre équipe reçoit sur ces tentatives ne contiennent ni identifiant de compte, ni adresse réseau, ni valeur saisie.

L'insertion d'un tel code et l'envoi de plus de vingt invitations en une heure déclenchent automatiquement les mesures prévues à l'article 10 des conditions générales d'utilisation, qui ne visent que le compte concerné : la suspension immédiate pour un tel code ; pour les invitations, un avertissement, puis une limitation, pendant vingt-quatre heures, des actions sensibles énumérées à cet article, puis une suspension. Les suspensions successives durent vingt-quatre heures, puis une semaine, puis trente jours ; au-delà, chaque suspension dure trente jours et C2SL, qui voit les suspensions en cours, peut la lever avant son terme. La tentative d'accéder aux données d'une autre organisation est seulement enregistrée, et une alerte peut en être adressée à C2SL, sans aucune mesure automatique (ni avertissement, ni limitation, ni suspension) ni décompte ; il en va de même de l'insertion d'un code faite au moyen d'une clé d'accès, de l'insertion d'un code déjà présent tel quel dans les données reçues par l'organisation et repris à la création d'une fiche, et de l'insertion d'un code dans le nom saisi lors de l'inscription au Service, avant la confirmation de l'adresse électronique comme au moment de cette confirmation (l'acceptation d'une invitation, qui confirme l'adresse, n'est pas concernée). Pendant une limitation ou une suspension, les clés d'accès créées par la personne sont soumises à la même mesure. La levée d'une mesure laisse le décompte inchangé, sauf si C2SL constate que la mesure résultait d'une erreur : la dernière tentative ayant donné lieu à un avertissement, à une limitation ou à une suspension cesse alors d'être comptée. Ces décisions automatisées sont nécessaires à l'exécution de ces conditions (article 22, paragraphe 2, point a), du RGPD). Vous pouvez à tout moment obtenir l'intervention d'une personne de C2SL, exprimer votre point de vue et contester la mesure, en écrivant à [email protected]. Les tentatives répétées de connexion avec un mot de passe erroné n'entraînent qu'un blocage temporaire, de quinze minutes au plus, des connexions tentées avec le même identifiant depuis l'adresse réseau d'origine, ou de toutes les connexions depuis cette adresse lorsque des échecs y sont constatés sur plus de vingt comptes différents en une heure ; l'utilisation répétée d'une clé d'accès refusée n'entraîne aucun blocage, la clé restant refusée. Aucune de ces tentatives n'entraîne la suspension du compte visé.

10. Si un client d'ORILA vous partage des documents

Un client d'ORILA peut vous envoyer un lien, y compris un lien court de la forme « orila.co/r/… », ou un partage privé protégé par un code, pour vous faire consulter des documents, des pages ou des vidéos.

Pour ce client, ORILA compte ce que vous ouvrez dans ce partage : le nombre et l'heure des ouvertures du lien, de chaque document ou page, des lancements de vidéo et des téléchargements, dans l'ordre où ils ont lieu. Ce comptage est fait par notre serveur : il ne dépose aucun cookie ni autre traceur sur votre appareil, et n'enregistre ni votre adresse réseau, ni votre navigateur, ni aucun autre élément sur vous. Le type de navigateur est seulement lu au passage, pour ne pas compter les robots et les messageries qui ouvrent les liens avant vous ; il n'est pas conservé.

Ce client est responsable de ce traitement : c'est lui qui décide de vous partager ces documents et qui consulte ces chiffres, pour savoir si son envoi a été lu. ORILA agit pour son compte, en qualité de sous-traitant, et n'utilise ces chiffres à aucune autre fin. Pour exercer vos droits, adressez-vous d'abord à ce client ; vous pouvez aussi nous écrire à [email protected], et nous lui transmettrons votre demande.

Ces chiffres sont effacés dès que le client arrête le partage, et au plus tard douze mois après la dernière ouverture.

Lorsque vous acceptez ou refusez un devis depuis son lien, c'est différent : pour le compte du client qui vous l'a envoyé, ORILA garde la date et l'heure de votre réponse, votre adresse réseau et votre navigateur, une empreinte numérique du devis tel que vous l'aviez sous les yeux, et le motif du refus si vous en choisissez un. Ces éléments restent attachés au devis et ne servent qu'à prouver ce qui a été accepté ou refusé, et quand. Ils sont conservés aussi longtemps que ce client garde le devis, et reposent sur son intérêt légitime à pouvoir prouver votre réponse (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Si ce client vous demande de signer en ligne un devis ou un autre document, ORILA tient pour lui un dossier de preuve : votre nom et votre adresse e-mail tels qu'il les a saisis, le nom que vous tapez et la signature que vous tracez, la date et l'heure de chaque étape (envoi du lien, première ouverture, envoi du code, signature ou refus, avec le motif du refus si vous en choisissez un), votre adresse réseau et votre navigateur à la première ouverture, à la demande du code et au moment de signer ou de refuser, et une empreinte numérique du document recalculée au moment de signer. Le code reçu par e-mail n'est gardé que sous forme d'empreinte, jamais en clair. Vous pouvez consulter ce dossier depuis votre lien. Il ne sert qu'à prouver qui a signé quoi, et quand ; il est conservé aussi longtemps que ce client le garde, et repose sur son intérêt légitime à pouvoir prouver votre signature (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

11. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment si nous ajoutons un autre formulaire, un nouveau prestataire ou une mesure d'audience recourant à des cookies (un dispositif de consentement serait alors mis en place). La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.